Conditions générales ventes

Mis à jour le 17/03/2021

Le site internet Gotogreen.fr

(ci-après le site internet gotogreen.fr)

est une initiative de :

SAS MJY
4 Cours des Isnards 84340 Malaucène
SIREN 898907274 /SIRET 89890727400010

Tva intracommunautaire FR02898907274

E-mail : contact@gotogreen.fr
Téléphone : +33 675039874 / 04 88 84 11 54

Au préalable le terme SAS MJY inclut le site internet gotogreen.fr et inversement.

Introduction générale aux conditions d’utilisation du site internet gotogreen.fr et aux conditions générales de vente de la SAS MJY/gotogreen.fr

Toute vente contractée par voie électronique sur le site gotogreen.fr est soumise aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes proposées sur le site gotogreen.fr. De fait, aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ou un contractant ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales de vente. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service relation client via l’email contact@gotogreen.fr

Gotogreen.fr et la SAS MJY s’efforcent de s’assurer au mieux de l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Par ailleurs nous nous réservons le droit de corriger à tout moment le contenu des présentes conditions générales de vente (CGV). Cependant si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et la loi française en vigueur.

Information de la société : la SAS MJY au capital de 10 000 euros immatriculée au RCS d’Avignon. SIREN 898907274 / SIRET 89890727400010 code ape 4791B siège social : 4 Cours des Isnards 84340 Malaucène. N° de TVA intracommunautaire FR02898907274 / téléphone 0675039874 / 0488841154 / email de contact : contact@gotogreen.fr

La vente des produits présentés sur le site www.gotogreen.fr est strictement interdite à toute personne mineure âgée de moins de 18 ans. Tous les produits dans les catégories “Fleurs CBD” et “Résines CBD” sont des produits destinés à usage aromatique. En effet, ils ne doivent pas être fumés ou consommés.

Conformément à la règlementation européenne, les analyses réalisées l’ont été par le biais de la méthode dite “par chromatographie liquide haute performance”. Par conséquent, l’ensemble des analyses fournisseurs certifient un taux de THC inférieur à 0,2% conformément à la règlementation Française et de l’Union européenne.  La société SAS MJY et le site gotogreen.fr dont elle est responsable ne pourra être tenu comme responsable d’une analyse résultant d’un taux supérieur à 0,2% de THC si l’analyse n’a pas été réalisé conformément à la Méthode Communautaire de l’Union Européenne pour la détermination du D9‐THC : RT_Chanvre_2015-1-2

De plus, les commandes effectuées à l’étranger sont sous la responsabilité totale de l’acheteur en cas de non-conformité avec les lois en vigueurs du pays dans lequel se trouve le client.

Par ailleurs, nous vous recommandons de vous renseigner sur les lois en vigueur dans votre pays avant de réaliser une commande sur notre site internet. En aucun cas la SAS MJY et gotogreen.fr ne pourra être tenu responsable en cas de litige.

Condition d’Utilisation du site internet gotogreen.fr

L’accès au site internet gotogreen.fr et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 18 ans. Par conséquent, chaque utilisateur/prospect/client déclare sur l’honneur avoir l’âge requis. Nous nous réservons le droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur/prospect/client, et ce par tout moyen.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site. La sécurité et l’accessibilité de notre site internet gotogreen.fr également. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation du site gotogreen.fr se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur/prospect/client. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le site gotogreen.fr

Par conséquent, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au site gotogreen.fr ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des CGU par l l’utilisateur/prospect/client, la SAS MJY se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. La SAS MJY se réserve notamment le droit de refuser à l’ l’utilisateur/prospect/client tout accès à au site internet gotogreen.fr ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de la SAS MJY ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.


La SAS MJY ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur le site internet gotogreen.fr. Par conséquent, il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. De plus, la SAS MJY ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’utilisateur/prospect/client subirait de par l’information présente sur le site internet gotogreen.fr

Si certains contenus du site gotogreen.fr sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible. Par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.

Tout téléchargement à partir du site internet gotogreen.fr a toujours lieu aux risques de l’utilisateur/prospect/client. La SAS MJY ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements. Comme une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’ l’utilisateur/prospect/client, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

L’inscription et l’accès aux services du site gotogreen.fr sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site internet gotogreen.fr ainsi que les présentes CGU.

 Les services du site internet gotogreen.fr peuvent être utilisés par des l’utilisateur/prospect/client inscrits ou non-inscrits.

1) cas des utilisateurs inscrits

L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’utilisateur/prospect/client.

L’inscription et l’accès aux services du site internet gotogreen.fr sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site gotogreen.fr ainsi que les présentes CGU.

Lors de son inscription, l’utilisateur/prospect/client s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. l’utilisateur/prospect/client devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur/prospect/client doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site internet gotogreen.fr lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par le site gotogreen.fr et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur/prospect/client. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.

Une seule inscription est admise par personne physique.

L’utilisateur/prospect/client se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après “Espace personnel“), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur/prospect/client dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

L’utilisateur/prospect/client du site internet gotogreen.fr se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage du site internet gotogreen.fr et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, l’utilisateur/prospect/client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l’utilisateur/prospect/client d’introduire des données sur le site internet gotogreen.fr qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

La SAS MJY se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services du site internet gotogreen.fr en cas de non-respect par l’utilisateur/prospect/client des CGU.

2) Désinscription

L’utilisateur/prospect/client régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en écrivant à contact@gotogreen.fr. Toute désinscription du site internet gotogreen.fr sera effective dans les plus brefs délais après que l’ l’utilisateur/prospect/client ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

3) Contenu publié par l’utilisateur/prospect/client

L’utilisateur s’engage au respect des lois en vigueur à travers chacune de ses publications sur le site internet gotogreen.fr. Il sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers, au contenu à caractère offensant ainsi qu’au contenu susceptible d’être contraire à l’ordre public ou au mœurs. L’utilisateur/prospect/client demeure responsable de tout contenu publié sur le site internet gotogreen.fr.

L’utilisateur/prospect/client peut exercer une modération sur toute publication et refuser la mise en ligne de contenu sans devoir fournir de justification. Au même titre, le contenu publié par un utilisateur/prospect/client pourra être modifié ou supprimé sans motif ni délai.

En publiant sur le site internet gotogreen.fr, l’utilisateur/prospect/client cède gratuitement et à titre non exclusif à la SAS MJY le droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, distribuer et diffuser, directement ou indirectement ainsi que sur tout support et dans le monde entier le contenu publié.

4) Liens vers d’autres sites internet

Le site internet gotogreen.fr pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre la SAS MJY et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

La SAS MJY n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’utilisateur/prospect/client clique sur l’hyperlien, il quitte le site internet gotogreen.fr. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

5) Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’utilisateur/prospect/client lors de sa visite ou de l’utilisation du site internet gotogreen.fr sont collectées et traitées par SAS MJY exclusivement à des fins internes. SAS MJY assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

La SAS MJY s’engage à respecter la législation applicable en la matière au titre du droit français ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles de l’utilisateur/prospect/client sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site internet gotogreen.fr

6) Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit Français

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Vendeur

Art 1. Objet des CGV

les présentes conditions générales de ventes (CGV) détaillent les droits et obligations de l’entreprise SAS MJY (gotogreen.fr) et de ses clients dans le cadre de la vente de marchandises suivantes : l’ensemble des produits présents sur le site gotogreen.fr dont fleurs, résines, isolates, cristaux, thés et infusions, gélules, bonbons, produits cosmétiques, huiles…Toute prestation ou vente réalisée par la SAS MJY ou gotogreen.fr implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Art 2. Présentation des produits et modes de consommation

Les produits disponibles à la vente sur le site gotogreen.fr peuvent être pour certains utilisés en tisanes, infusions mais en aucun cas ils ne doivent être fumés. La SAS MJY et le site gotogreen.fr ne seraient aucun cas être tenus responsables du mauvais usage des produits mis en vente ou commercialisés.

Nos produits sont conformes aux lois francaises et européennes (arrêté de la cour éuropéenne du 19/11/2020) et contiennent tous moins de 0,2 % de THC (tétrahydrocannabinol)

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont presentés dans les pages associés aux produits sur le site gotogreen.fr. Les photographies ne sont pas contractuelles. La responsabilité de la SAS MJY ou de gotogreen.fr ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Par ailleurs, les photos, textes, vidéos, base de données, application informatiques sons, graphiques contenus et tout autre objet s’y rapportant etc …qui sont accessibles sur le site internet gotogreen.fr sont réservés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Leur reproduction même partielle est interdite strictement.

Art 3. durée de validité des offres de vente

Nos CGV ou conditions générales de vente mentionnent que les produits sont proposés à vente dans la limite du stock disponible. En cas de commande d’un produit en rupture de stock, le client sera informé par tout moyen, mail ou courrier postal.

Art 4. Prix de produits

Les prix de nos produits au sein de notre e boutique ou sur le site gotogreen.fr sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises), avec ou sans frais de port. Le montant de la TVA appliquable est précisé lors de la sélection du produit par l’utilisateur/prospect/client et les frais de port s’il y en a apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La SAS MJY et le site gotogreen.fr se réservent le droit de modifier le prix à tout moment. Néanmoins, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par le client. Un escompte en cas de paiement anticipé ne sera accordé dans aucun cas.  

Art 5. Commande

L’utilisateur/prospect/client valide sa commande lorsqu’il active le lien commander en bas de la page de validation de la commande, après avoir accepté les CGV (conditions générales de vente). Avant l’acte d’achat, il est proposé a l’utilisateur/prospect/client de vérifier le contenu de sa commande, de vérifier l’intégralité des éléments de sa commande. Il peut ainsi corriger les éventuelles erreurs.

La SAS MJY confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend les détails des éléments, articles et/ou produits commandés et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la SAS MJY lors de la commande confirment la nature, le contenu et la date de la commande. Celle ci est archivée par la SAS MJY dans les délais et conditions légales. Toute demande auprès de contact@gotogreen.fr permettra d’accéder a ces archives, du moment que la demande émane de la personne renseigné sur les coordonnées de la commande.

4. Commande en ligne

L’utilisateur/prospect/client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, l’utilisateur/prospect/client accepte le prix et la description des produits ou services.

Pour que sa commande soit validée, l’utilisateur/prospect/client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué.

L’utilisateur/prospect/client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturations et, cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le site internet gotogreen.fr pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.

De plus, l’utilisateur/prospect/client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le site gotogreen.fr se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur/prospect/client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte de l’utilisateur/prospect/client et ce, jusqu’à résolution du problème.

Art 6. Modalités de paiement

Le règlement des commandes et achats s’effectuent par virement bancaire ou par paiement par carte bancaire. La commande sera prise en compte et traitée après acceptation du paiement.

L’utilisateur/prospect/client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.

L’utilisateur/prospect/client garantit au site gotogreen.fr qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le site internet gotogreen.fr a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant l’utilisateur/prospect/client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le site internet gotogreen.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Le site internet gotogreen.fr se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un l’utilisateur/prospect/client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

6. Preuve

Les communications, commandes et paiements intervenus entre l’utilisateur/prospect/client et le site internet gotogreen.fr pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site internet gotogreen.fr dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

Art 7. Délai de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires ou dit jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Ceci sans avoir à justifier de motif ou à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour des produits commandés. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est automatiquement prorogé le premier jour ouvré suivant.

En cas d’utilisation du droit de rétractation, la SAS MJY rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de l’exercice du droit de rétractation.

Art 8 Livraison

Les colis et produits sont livrés en France métropolitaine et territoires d’outre mer. Le délai moyen de réception est compris entre 2 et 15 jours ouvrés dès validation du paiement. Cependant les retards éventuels ne donnent pas droit à le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Notre responsabilité ou celle de la SAS MJY, ou du site gotogreen.fr ne pourra être engagé en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur du produit commandé. Toute anomalie constatée sur l’apparence extérieure du colis (carton abimé, troué, ouvert, emballage endommagé de quelques manières que ce soit etc…) lors de la livraison doit impérativement faire l’objet de réserves sur le récépissé de livraison ou pour toute réclamation ultérieure.

 Nous n’acceptons aucune pénalité de retard. Nos marchandises font l’objet de toutes précautions à l’emballage et voyagent aux risques et périls du destinataire même lorsqu’elles sont envoyées franco.

L’acheteur s’engage à ne donner décharge au transporteur qu’après s’être assuré que les marchandises sont complètes et en parfait état.

Lors de la livraison, vérifiez impérativement l’état de toute la marchandise (Produit et non emballage), sans ça aucune réserve ne sera recevable après le départ du chauffeur.

En cas d’avarie, nous vous demanderons d’émettre des réserves précises et caractérisées.

Toute réserve évoquant uniquement l’emballage ne sera pas recevable. Elles devront obligatoirement être suivies de la vérification complète de la marchandise et du dépôt de réserves caractérisées correspondant, ou du refus du produit.

De plus, sachez que la mention “Sous réserve de déballage” ou “Sous réserve de vérification” n’a aucune valeur juridique.

Enfin dans le cas, où le transporteur ne vous laisse pas le temps de vérifier la marchandise, Refuser la marchandise en notant que le chauffeur ne vous a pas laissé vérifier le matériel

Dans le cadre la situation sanitaire COVID 19, toute acceptation de colis en point relais ou à domicile dans le cadre du Colissimo sous signature sera considéré signé lors de l’enregistrement par le prestataire de la livraison ou délivrance du produit, la signature client étant déconseillé pour le respect des normes sanitaires.

Aucune réclamation ne sera acceptée pour cause de signature non conforme.

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du site internet gotogreen.fr.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur/prospect/client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les frais supplémentaires découlant d’informations incomplètes ou erronées par l’utilisateur/prospect/client lui seront facturées. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives à l’utilisateur/prospect/client

La livraison intervient, selon le mode choisi par l’utilisateur/prospect/client dans les délais suivants :

2 jours ouvrés via Colissimo contre signature

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée l’utilisateur/prospect/client ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent quatorze jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et l’utilisateur/prospect/client remboursé.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée l’utilisateur/prospect/client ou au transporteur en cas de contestation du suivi de livraison, si ce dernier indique que la livraison a été effectué à l’adresse préalablement indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. La SAS MJY déclenchera une réclamation auprès du transporteur et si la réclamation aboutie sur une confirmation de livraison par le transporteur, l’utilisateur/prospect/client ne pourra réclamer à la société SAS MJY, ni remboursement, ni renvoi de sa commande. Il pourra toutefois procéder à un dépôt de plainte et la SAS MJY examinera son dossier et se réservera le droit d’accorder un geste commercial.

a. Vérification de la commande

A la réception des produits, l’utilisateur/prospect/client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, l’utilisateur/prospect/client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et immédiatement en faire part au site internet gotogreen.fr.

La vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’utilisateur/prospect/client ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le site internet gotogreen.fr de toute responsabilité vis-à-vis de l’utilisateur/prospect/client.

Retours et échanges

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la SAS MJY / gotogreen.fr dans son ensemble et dans son emballage d’origine, selon les modalités suivantes :

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit encore scellé et dans son emballage d’origine, au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, avec un contact préalable via l’email contact@gotogreen.fr pour connaitre la procédure. 

Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera la SAS MJY / gotogreen.fr de toute responsabilité vis-à-vis de l’utilisateur/prospect/client.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la SAS MJY / gotogreen.fr dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur/prospect/client.

b. Erreur de livraison

En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, l’utilisateur/prospect/client en informe le site internet gotogreen.fr dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.

Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le site internet gotogreen.fr de toute responsabilité vis-à-vis de l’utilisateur/prospect/client.

Art 9. relation clients et SAV (service après-vente).

Le client, pour toute information ou question relative aux CGV (conditions générales de vente) ou autre, pourra s’adresser au service relation clients, du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 12 H. Notre adresse postale : 4 route de Vaison La Romaine 84340 Malaucène. Mail : contact@gotogreen.fr

Art 10. RGPD

Pour toute question ou besoin d’information sur le RGPD, merci  de vous rapporter à cette page.

Art 11. Force majeure

Si le site internet gotogreen.fr se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.

En cas de force majeure, le site internet gotogreen.fr est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le site internet gotogreen.fr en avertit immédiatement l’utilisateur/prospect/client

Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion à l’utilisateur/prospect/client

12. Indépendance des clauses

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Le site internet gotogreen.fr se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.


13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit Français.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du site internet gotogreen.fr