Cannabis légal en France : décision de justice favorable.

Voilà une bonne nouvelle pour les acteurs du monde du CBD mais également pour les usagers du cannabis light. En effet, la cour de cassation vient d’invalider la fermeture administrative d’un magasin distributeur de CBD en France. C’est une vraie avancée pour nous professionnels, soucieux de respecter la réglementation. Et soucieux également de vous proposer des produits de qualité qui respectent la loi. Découvrez notre nouvel article sur le cannabis légal en France.

CBD en France ou cannabis light légal.

Vous le savez peut être, le CBD (c’est  à dire la substance non psychotrope du Cannabis) fait l’objet de nombreux débats et questions. En l’occurrence, les forces de l’ordre se méprennent parfois sur la nature des produits proposés. Il n’est par rare qu’une boutique physique ou qu’une boutique en ligne distributrice de cannabidiol soit l’objet de saisies. Ou encore de fermetures administratives. Dans la plupart des cas, ces fermetures sont injustifiées. Lors des tests qui viennent pas la suite sur les solutions CBD, il s’avère que ces produits sont parfaitement légaux.

C’est à dire qu’ils ne contiennent pas de THC. En tout cas, pas plus de 0,2 % comme l’autorise la réglementation européenne. Et à laquelle le droit français doit se conformer. L’arrêt Kanavap de novembre 2020 est la base de cette réglementation, obligeant la France à se conformer au droit européen en matière de cannabis légal.

C’est ainsi que le 15/06/2021, la cour de cassation a donnée raison à une boutique spécialisée dans le CBD en France. Cette boutique commercialisait des Gélules CBD, des liquides pour cigarette électronique, ou des Huiles CBD par exemple. Par contre elle ne commercialisait pas de Fleurs CBD ou de Résine CBD. De fait l’ensemble de la gamme à été saisies à partir de 2018. La boutique avait obtenu sa réouverture en 2019. Une décision qui avait été contesté par le parquet général à l’époque. Mais vous l’avez compris l’arrêt de la CJUE n’avait pas encore eu lieu.

Gélules CBD Bio et Huiles CBD Bio conformes à la loi

La réglementation à cette époque était encore floue. Mais il est évident que cette boutique CBD, comme la plupart de nos confrères étaient parfaitement dans la légalité et ne proposait que produits CBD légaux. Il faut savoir que la fermeture de ce magasin avait été ordonnée sans procéder d’abord aux analyses d’usage afin de savoir si leur gamme contenait du THC.

Les juges ont donc statué. Ils écrivent ainsi que sans expertise indépendante, la preuve de l’infraction à la réglementation des stupéfiants n’était pas avérée. Le parquet avait considéré au préalable que la vente de CBD en France constituait une cession ou une vente de produits stupéfiants. Un petit peu comme le dealer de rue, mais sous enseigne… Vous comprenez notre étonnement et notre stupéfaction (ainsi que celle de nos confrères). Il est désormais démontré scientifiquement que le CBD et autres cannabinoïdes n’induisent pas d’effets psychotropes.

Il agit même favorablement sur l’organisme et l’esprit pour la gestion du stress, le sommeil, ou les douleurs chroniques. Vous pouvez par ailleurs retrouver nos articles sur ces sujets. Avec notamment un sujet sur le système endocannabinoïde ou encore l’usage par les séniors du CBD.

La Cour a donc considéré qu’il n’y avait pas de preuve de présence de stupéfiants dans les produits au cannabis légal proposés. L’association L630 spécialisée dans le droit sur les drogues salue cette décision. Elle signifie la fin des difficultés économiques injustifiées et récurrentes pour ce type d’activité. Il va être désormais extremement difficile d’apporter la preuve par la justice pour justifier d’une fermeture administrative.

Loi en France sur le CBD : Fleurs, Résines, Huiles, Gélules et Bonbons.

Cette décision de justice sur le CBD intervient à un moment ou la France ré-écrit sa réglementation autour des cannabidoïdes non psychotropes. Car vous le savez si vous suivez notre blog, le CBD n’est pas la seule molécule pouvant avoir des effets bénéfiques sur votre santé. Vous pouvez retrouver le CBG par exemple comme dans notre Fleur CBG Gelato ou la Résine CBD CBG. La justice Européenne a demandé à la France de revoir sa copie. Nous attendons avec impatience un arrêt de la Cour, peut être le 23 Juin 2021. Cet arrêt n’aura qu’une portée limitée mais il viendra compléter la décision que nous évoquons dans cet article.

Chez GotoGreen nous prônons la plus transparence sur les produits CBD distribués en France. En effet, il nous paraît essentiel de respecter la loi européenne sur le sujet. Et bien évidemment la loi française. C’est pourquoi nos solutions CBD sont systématiquement testées et contiennent moins de 0,2 % de THC. Qu’ils s’agissent de nos Fleurs CBD pas chères, des Huiles CBD Bio et puissantes, ou encore de nos Infusions CBD.

Mais nous souhaitons également un cadre légal plus clair. En effet, au-délà des frictions avec les forces de l’ordre et la justice (et le temps et moyens déployés par l’Etat pour finalement aucune raison valable), nous constatons que certaines boutiques en ligne notamment proposent des produits illégaux. Ou encore de la pub mensongère.

GotoGreen.fr vous garantit un CBD pas cher et légal.

Sachez en effet qu’une Fleur CBD naturelle qui afficherait un taux à 10, 15 ou 18 % n’existe pas. Soit elle est illégale avec un taux de THC bien supérieur à la loi. Soit elle est enrichie avec des produits dérivés qui en font un produit CBD loin d’être naturel.

Ceci est scientifique. En effet, pour obtenir une Fleur CBD légale, il faut appliquer un process de réduction. Celui ci vient diminuer le taux de THC naturellement présent dans la plante. Mais ce process implique également une diminution strictement proportionnelle du taux de CBD. C’est un phénomène avéré et totalement logique et scientifique. Méfiez vous donc si vous souhaitez commander des Fleurs CBD avec un taux supérieur à 5 ou 6 %.

Ce produit n’est pas ce que vous recherchez réellement. En tout cas, même s’il n’est pas cher, il est probablement illégal. Ou il ne contient pas le taux annoncé. Les acteurs du CBD qui proposent ce genre de produits ne sont en général pas distributeur en France. Mais à l’étranger, dans des pays comme le Luxembourg. Et les douanes sont de plus en plus regardantes sur le sujet. Il arrive de plus en plus souvent que les commandes faites sur ces sites n’arrivent pas chez leurs clients.

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions. Vous pouvez nous joindre également pour informations sur nos solutions CBD, sur le CBD pas cher, sur le CBD légal ou commander sur notre boutique en ligne spécialiste du CBD en France.

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